Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine. Country/Territory France Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal reproduction Swine Genetic resources Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe les conditions de police sanitaire applicables à la cession et à la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine. Le terme de semence désigne l'éjaculat d'un animal de l'espèce porcine, en l'état ou congelé, préparé ou dilué. Seule la semence satisfaisant à l'ensemble des conditions suivantes peut être diffusée: - avoir été collectée et traitée, en vue de l'insémination artificielle dans un centre agréé conformément à l'annexe A; - avoir été prélevée sur des animaux de l'es Full text French References - Legislation Repeals Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine. Legislation | France | 1992 | Repealed Keyword: Animal reproduction, Swine, Genetic resources Source: FAO, FAOLEX