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Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 162, 16 juillet 2010.
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning Institution Policy/planning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie les missions du Conseil général de l'environnement et du développement durable, notamment celles de la section "droit, logement et société" et de la section "aménagement durable des territoires".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008.

Legislation | France | 2008

Keyword: Environmental planning, Institution, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX