Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 125, 31 mai 2005, p. 9715.
Subject
Livestock, Environment gen., Water
Keyword
Air quality/air pollution Authorization/permit Farming Fertilizers/nutrients Pollution control Animal production Cattle Sheep/goats Subsidy/incentive Hygiene/sanitary procedures Poultry Swine Freshwater pollution Effluent waste water/discharge
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les dispositions du présent arrêté fixent les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement, relatives, entre autre, à la localisation, l'aménagement et l'exploitation des ces installations.

Full text
French