Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.

Subject

Livestock, Environment gen., Water

Keyword

Agricultural development Air quality/air pollution Authorization/permit Effluent waste water/discharge Farming Fertilizers/nutrients Animal production Cattle Sheep/goats Subsidy/incentive Hygiene/sanitary procedures Poultry Swine Inland waters Freshwater quality/freshwater pollution

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Les dispositions du présent arrêté fixent les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement, relatives , entre autre, à la localisation, l'aménagement et l'exploitation des ces installations.

Full text

French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage.

Legislation | France | 2007

Keyword: Agricultural development, Authorization/permit, Effluent waste water/discharge, Farming, Fertilizers/nutrients, Freshwater quality/freshwater pollution, Animal production, Cattle, Sheep/goats, Subsidy/incentive, Hygiene/sanitary procedures, Poultry, Swine, Water charges

Source: FAO, FAOLEX