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Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 51, 1 mars 2003, p. 3646.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting gear/hunting methods
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1995.
Abstract

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc, notamment celles relatives aux caractéristiques techniques des arcs et des flèches et à la durée de la session de formation.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Legislation | France | 1995

Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Education

Source: FAO, FAOLEX