Arrêté du 7 février 2003 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc. Country/Territory France Document type Regulation Date 1995 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française n° 51, 1 mars 2003, p. 3646. Subject Wild species & ecosystems Keyword Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1995. Abstract Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc, notamment celles relatives aux caractéristiques techniques des arcs et des flèches et à la durée de la session de formation. Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc. Legislation | France | 1995 Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Education Source: FAO, FAOLEX