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Arrêté du 7 février 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 39, 15 février 2003, p. 2784.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Wild fauna Hunting/capture Access-to-information Data collection/reporting Protection of habitats
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Un réseau d'experts, qui prend le nom d'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, assure la collecte, l'exploitation, la validation et la diffusion des informations, études et recherches portant sur la faune sauvage et ses habitats, notamment sur les oiseaux et les mammifères. Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de cette instance. Les études et données, validées par l'observatoire, servent notamment de références pour les décisions relatives à la gestion de la faune sauvage concernée, et notamment la définition des périodes et des modalités de prélèvement et de chasse.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2002-1000 relatif à l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et aux modalités de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs,

Legislation | France | 2002

Keyword: Hunting/capture, Institution, Data collection/reporting, Migratory species, Birds, Seasons, Research

Source: FAO, FAOLEX