Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.

Subject: Environment gen., Waste & hazardous substances
Keyword: Pollution control Classification/declassification Royalties/fees
Geographical area: Europe, European Union Countries, Western Europe
Entry into force notes: Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

Abstract: Le présent arrêté établit la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
Full text: French