Arrêté du 7 décembre 1998 relatif à l'importation à titre dérogatoire de fruits d'agrumes originaires de Floride dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Cet arrêté introduit une dérogation aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux,concernant l'importation à titre dérogatoire de fruits d'agrumes originaires de Floride dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.