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Arrêté du 7 décembre 1998 relatif à l'importation à titre dérogatoire de fruits d'agrumes originaires de Floride dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Country/Territory
French Guiana (France)
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 292, 17 décembre 1998, p. 19065.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection International trade Authorization/permit Fruits/edible nuts
Geographical area
Americas, Latin America and the Caribbean, North Atlantic, South America
Abstract

Cet arrêté introduit une dérogation aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux,concernant l'importation à titre dérogatoire de fruits d'agrumes originaires de Floride dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Full text
French