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Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Monitoring Pollution control
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe le déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. En effet, l’épisodes de pollution de l'air ambiant est une période au cours de laquelle la concentration dans l'air ambiant d'un ou plusieurs polluants atmosphériques est supérieure au seuil d'information et de recommandation ou au seuil d'alerte définis à l' article R. 221-1 du code de l'environnement, dans les conditions prévues à l'article 2.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.

Legislation | France | 2016

Keyword: Air quality/air pollution, Monitoring, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX