Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Country/Territory France Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Subject Sea Keyword Inspection Navigation Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté porte dispositions remplaçant le chapitre 140-1 de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, concernant les sociétés de classification habilitées à effectuer les vérifications et les inspections aux navires et à délivrer, le cas échéant, les certificats relatifs. Full text French