Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.

Subject

Fisheries, Food & nutrition

Keyword

Hygiene/sanitary procedures Standards Fishing vessel Processing/handling Inspection Fish products Treated food

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines, et notamment celles relatives à la définition de navires-usines et aux navires-congélateurs.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.

Legislation | France | 1992

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Standards, Fishing vessel, Processing/handling, Inspection, Fish products

Source: FAO, FAOLEX