Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Subject

Sea, Water, Environment gen.

Keyword

Marine pollution Environmental planning Pollution control Hazardous substances Policy/planning Standards Freshwater pollution

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Pour les eaux de surface, les eaux de transition et les eaux marines intérieures et territoriales, la valeur de la norme de qualité de la substance n° UE 46 de nom « total DDT » est de 0,025 microgramme par litre (µg/l) et la norme de qualité de la substance n° UE 46 de nom « para-para DDT » est de 0,010 microgramme par litre (µg/l). Le tableau relatif aux substances de la liste I de la directive 76/464/CEE de l'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est modifié en ce sens.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret n° 2005-378 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Legislation | France | 2005

Keyword: Marine pollution, Environmental planning, Pollution control, Hazardous substances, Policy/planning, Standards, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX