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Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Land & soil, Water
Keyword
Fertilizers/nutrients Soil pollution/quality Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté encadre l’utilisation des fertilisants organiques et minéraux, naturels et de synthèse contenant des composés azotés.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Legislation | France | 2005

Keyword: Fertilizers/nutrients, Soil pollution/quality, Pollution control, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX