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Arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Allocation/quota Marine fisheries Marine fishes Fishery management and conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté établit les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour la France. Ce quota est de 4 187 tonnes pour l'année 2017.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’Est de la longitude 45 ° O et Méditerranée » pour l’année 2017.

Legislation | France | 2017

Keyword: Allocation/quota, Marine fisheries, Marine fishes, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX