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Arrêté du 6 juin 2004 relatif au soutènement.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne n°55, 1er septembre 2004, p. 13 et 14.
Subject
Mineral resources
Keyword
Mining Management/conservation Use restrictions Inspection
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de fixer les règles pour le soutènement des ouvrages miniers. Tous les ouvrages souterrains doivent être surveillés par sondage et protégés contre les risques d'éboulement ou les chutes de blocs par un purgeage méthodique des parements et de la couronne suivant des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage. Les ouvrages pouvant être sujet à des risques d’éboulement, d’affaissement ou de chutes de blocs doivent être soutenus au moyen d'un soutènement appuyé, suspendu ou boulonné et d'un garnissage appropriés à la nature des roches et des terrains traversés.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Mining, Environmental planning, Management/conservation, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX