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Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l’exhaure.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne n°55, 1er septembre 2004, p. 16 et 17.
Subject
Mineral resources, Water
Keyword
Mining Management/conservation Sustainable development
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de fixer les règles applicables à l’exhaure de l’eau dans les travaux souterrains. L’exploitant prend les mesures necessaries pour que les eaux de surface s’infiltrant dans les travaux souterrains ainsi que les eaux provenant des différents niveaux aquifères soient évacuées au jour par des moyens efficaces. Ces eaux sont collectées dans un point de rassemblement ou albraque de capacité suffisante. Les albraques doivent être régulièrement nettoyées.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Mining, Environmental planning, Management/conservation, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX