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Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'aérage.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne n°55, 1er septembre 2004, p. 15 et 16.
Subject
Mineral resources
Keyword
Mining Management/conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de fixer les règles applicables à l’aérage dans les travaux souterrains. Tous les ouvrages souterrains accessibles au personnel doivent être parcourus par un courant d'air frais régulier, capable d'en assainir l'atmosphère spécialement à l'égard des gaz nuisibles et des fumées, et d'éviter toute élévation exagérée de la température. L'air introduit dans les travaux souterrains doit être exempt de gaz, vapeurs ou poussières nocifs ou inflammables. La qualité de l’air circulant dans les ouvrages souterrains est déterminée et contrôlée régulièrement au moyen d’appareils appropriés.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n°04-95 du 1er avril 2004 fixant les règles de l’art minier.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Mining, Environmental planning, Management/conservation, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX