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Arrêté du 6 juin 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Standards Oils/oilseeds/fats Meat
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Les dispositions de cet arrêté modifient diverses mesures prévues à l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 1992.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.

Legislation | France | 1992

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Standards, Oils/oilseeds/fats, Meat

Source: FAO, FAOLEX