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Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 17, 21 janvier 2003, p. 1239.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health International trade Hygiene/sanitary procedures Sheep/goats
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie les articles 19 et 28 de l'arrêté fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, relatifs aux cas où des dérogations peuvent être accordées et aux zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux à partir desdites zones, comme réglementés par la décision 2001/783 de la Commission du 9 novembre 2001.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Legislation | France | 2001

Keyword: Animal health, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Sheep/goats

Source: FAO, FAOLEX