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Arrêté du 6 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîchesd'animaux de boucherie destinés à la consommation.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 28, 3février 1994, p. 1896 et 1897.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Hygiene/sanitary procedures Inspection International trade Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinés à la consommation, notamment celles relatives aux définitions et au champ d'application des dispositions de cet arrêté.

Full text
French