Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Standards Animal by-products

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1991 concernant les règles sanitaires relatives la transformation des déchets animaux régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Il renvoie aux paramètres fixés par la décision 96/449/CE du 18 juillet 1996 pour individuer les systèmes de traitement thermique agréés au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme. Les produits qui n'ont pas été soumis aux traitements susvisés doivent être éliminés ou retirés afin d'intedire leur entrée dans la chaîne alimentaire animale.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Legislation | France | 1991

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Animal by-products, Hazardous waste, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX