Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Standards Non-edible products

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1991 concernant les règles sanitaires relatives la transformation des déchets animaux régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Il renvoie aux paramètres fixés par la décision 96/449/CE du 18 juillet 1996 pour individuer les systèmes de traitement thermique agréés au regard de l'inactivation des agents de l'encéphalopathie spongiforme. Les produits qui n'ont pas été soumis aux traitements susvisés doivent être éli

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Legislation | France | 1991

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Non-edible products, Hazardous waste, Waste disposal

Source: FAO, FAOLEX