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Arrêté du 6 février 1992 fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circoscriptions éléctorales qui y sont rattachées.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 50, 28 février 1992, p. 3035.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Mariculture Molluscs
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circoscriptions éléctorales qui y sont rattachées.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 91-1276 fixant les modalités d'organisation des organismes interprofessionnels de la conchyliculture.

Legislation | France | 1991

Keyword: Institution, Non-governmental entity, Mariculture, Molluscs

Source: FAO, FAOLEX