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Arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 fixant les missions des comités de daïras et des comités de communes de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et leur composition, organisation et fonctionnement.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine les missions, l’organisation et le fonctionnement des comités de daïras et des comités de communes pour la prévention et la lutte contre les maladies à transmission hydrique et cela au niveau du territoire de leurs compétences.

Full text
French
Website
www.joradp.dz