Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l’aquaculture. Country/Territory France Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française, 24 avril 2010. Subject Food & nutrition, Fisheries Keyword Aquaculture Certification Fish products Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des produits issus de l’aquaculture, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu’elles figurent en annexe au présent arrêté. Full text French