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Arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Food & nutrition
Keyword
Fish products International trade Freshwater fishes Food quality control/food safety
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché, la cession à titre gratuit de poissons d'eau douce, notamment les perches du Nil (Lates niloticus), originaires d'Ouganda et du Kenya, ou des produits en contenant destinés à l'alimentation humaine ou animale, sont suspendus. Il est procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent. Les dispositions des premier et deuxième alinéas du présent article s'appliquent dans les mêmes conditions aux

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.

Legislation | France | 2000

Keyword: Fish products, International trade, Freshwater fishes, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX