Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 84, 8 avril 2000, p. 5382.
Subject
Fisheries, Food & nutrition
Keyword
Fish products International trade Freshwater fishes Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché, la cession à titre gratuit de poissons d'eau douce, notamment les perches du Nil (Lates niloticus), originaires d'Ouganda et du Kenya, ou des produits en contenant destinés à l'alimentation humaine ou animale, sont suspendus. Il est procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent. Les dispositions des premier et deuxième alinéas du présent article s'appliquent dans les mêmes conditions aux poissons d'eau douce originaires de Tanzanie. Ces mesures sont prises en considération des informations en provenance des autorités d'Ouganda, confirmées par la Commission européenne, faisant état d'intoxications alimentaires dues à l'ingestion de poissons du lac Victoria contaminés par des résidus de pesticides.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.

Legislation | France | 2000

Keyword: Fish products, International trade, Freshwater fishes, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX