Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Country/Territory France Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Standards Breastfeeding/infant food Nutrition Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés conformes à l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 1er juillet 2002. Abstract Cet arrêté modifie les articles 6, 16 et 21 de l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif à la composition essentielle des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, qui ne doivent contenir aucune substance dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des nourrissons et des enfants en bas âge, et aux proportions admises de résidus des différents pesticides. Full text French