Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de blé hybride homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994.

Subject

Food & nutrition, Cultivated plants

Keyword

Certification Cereals/grains/rice Plant production Planting material/seeds

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de blé hybride homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences.

Legislation | France | 1994

Keyword: Certification, Cereals/grains/rice, Plant production, Planting material/seeds

Source: FAO, FAOLEX