Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté.

Subject

Cultivated plants, Waste & hazardous substances

Keyword

Plant production Standards Fertilizers/nutrients Certification Pesticides Authorization/permit Hazardous substances Packaging/labelling

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Legislation | France | 2004 (2020)

Keyword: Plant production, Standards, Fertilizers/nutrients, Certification, Pesticides, Authorization/permit, Hazardous substances, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX