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Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d’embryons de l’espèce bovine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 14 mars 2008.
Subject
Agricultural & rural development, Livestock
Keyword
Genetic resources Registration Biotechnology Cattle Animal reproduction
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les opérations de production, de collecte et de transplantation d’embryons relevant de la monte publique au sens de l’article R. 653-75 du code rural. sont soumises aux dispositions du présent arrêté. Pour ces opérations, les embryons doivent avoir été produits à partir du sperme d’un taureau admis à la monte publique. Les mêmes opérations, lorsqu’elles relèvent de la monte privée, au sens de l’article R. 653-75 du code rural, et sont réalisées chez des éleveurs engagés volontairement dans le dispositif de certification de la parenté des bovins prévu aux articles D. 653-51 à D. 653-59 du même code, sont soumises aux dispositions des articles 2 et 6 du présent arrêté.

Full text
French