Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

Subject

Wild species & ecosystems

Keyword

Keeping of live animals Dangerous animal/harmful animal Wild fauna Authorization/permit Birds Ranching/captive breeding

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté modifie diverses dispositions des arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.

Legislation | France | 2004

Keyword: Keeping of live animals, Dangerous animal/harmful animal, Wild fauna, Authorization/permit, Birds, Ranching/captive breeding

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

Legislation | France | 2004

Keyword: Keeping of live animals, Dangerous animal/harmful animal, Wild fauna, Authorization/permit, Birds, Ranching/captive breeding

Source: FAO, FAOLEX