Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 13 mai 2010.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Fishery management and conservation Fishing gear/fishing method Policy/planning Non-commercial fishing Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté précise les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. L’exercice de la pêche sportive et de loisir du thon rouge, telle que définie par les articles 2, 12 et 13 du règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009, des navires de plaisance et des navires charters de pêche opérant dans les eaux de l’Atlantique Est et de la Méditerranée est soumis à la détention d’une autorisation de pêche.

Full text
French