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Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 116, 19 mai 2000, p. 7553.
Subject
Food & nutrition
Keyword
International trade Hygiene/sanitary procedures Inspection Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe les modalités des contrôles vétérinaires applicables aux produits en provenance des pays tiers introduits sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer. Chaque lot destiné à l'importation est soumis aux contrôles documentaire, d'identité et physique prévus par le présent arrêté et doit être accompagné d'un certificat ou document sanitaire ou de salubrité, ou autre document original rédigé en langue française répondant aux exigences de l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers. L'arrêté comprend 30 articles répartis en 11 chapitres, à savoir: Champ d'application (I); Définitions (II); Dispositions générales (III); Dispositions particulières (IV); Transbordement (V); Transit pays tiers-pays tiers (VI); Entrepôts francs, entrepôts situés dans une zone franche, entrepôts douaniers, avitaillement des navires (VII); Réimportation (VIII); Autres destinations douanières (IX); Suspicions, anomalies (X) et Dispositions finales (XI).

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers.

Legislation | France | 1994

Keyword: Animal health, Animal by-products, International trade, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers.

Legislation | France | 2000

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX