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Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 25 mai 1986, p. 6700.
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.

Legislation | France | 2010

Keyword: Inland fisheries, Institution

Source: FAO, FAOLEX