Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.

Subject

Livestock

Keyword

Herd book Registration

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté s'applique à partir du 30 juin 2000.

Abstract

Cet arrêté fixe les modalités selon lesquelles doit être tenu le registre d'élevage visé au II de l'article 253 du Code rural, pour tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation, à l'exception des coquillages et des crustacés marins, ainsi que des animaux détenus aux seules fins de l'autoconsommation. Il indique également la liste des espèces et catégories d'animaux qui doivent être accompagnés, lorsqu'ils sont dirigés vers un abattoir, par une fiche sanitaire.

Full text

French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Legislation | France | 2009 (2020)

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Internal trade, Public health, Marine fishes, Fish products, Meat, Poultry products, Apiculture/sericulture, Game

Source: FAO, FAOLEX