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Arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Sea, Waste & hazardous substances
Keyword
Waste non-domestic sources Marine pollution Waste management
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté définit les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires.

Legislation | France | 2016

Keyword: Waste non-domestic sources, Marine pollution, Waste management

Source: FAO, FAOLEX