Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Country/Territory: France
Document type: Regulation
Date: 2007
Source: FAO, FAOLEX
Original source: Journal officiel de la République française nº 31, 6 février 2007, p. 2289.

Subject: Wild species & ecosystems
Keyword: Birds Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures
Geographical area: Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract: Le présent arrêté précise les différents niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène à l’égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain et les mesures de surveillance et de prévention applicables pour chacun de ces niveaux. Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d’influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou sauvages.
Full text: French