Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »). Country/Territory France Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Subject Water, Waste & hazardous substances Keyword Hazardous substances Freshwater quality/freshwater pollution Pollution control Transport/storage Navigation Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2003. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2002 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2003. Abstract Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions du règlement ADNR pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin, adopté par les résolutions n° 2001-II-27 du 29 novembre 2001 et n° 2002-I-37 du 30 mai 2002 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) à Strasbourg, et, le cas échéant, de définir les règles spécifiques aux transports de marchandises dangereuses effectués en France par voie de navigation intérieure, que ces transports soient nationaux ou internat Full text French References - Legislation Amended by Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »). Legislation | France | 2006 Keyword: Hazardous substances, Freshwater quality/freshwater pollution, Pollution control, Transport/storage, Navigation Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »). Legislation | France | 2006 Keyword: Hazardous substances, Freshwater quality/freshwater pollution, Pollution control, Transport/storage, Navigation Source: FAO, FAOLEX