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Arrêté du 5 avril 2001 fixant pour l'année 2001 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 87, 12 avril 2001, p. 5648.
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Total allowable catch Marine fishes
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002: - morue : 15 000 tonnes; - sébaste : 8 000 tonnes; - plie grise: 650 tonnes; - plie canadienne:pas de pêche dirigée. S'agissant du gisement exploitable de pétoncle d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal d'application de l'accord de 1972 relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche, une pêche indicatrice pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, dans la limite de 400 tonnes de captures. L'article 3 fixe les quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens.

Full text
French