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Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Ecosystem preservation Protection of habitats
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe, pour les terres australes et antarctiques françaises (TAAF), la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet. L'arrêté est pris en application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr