Arrêté du 5 août 2002 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent relatif à l'aide concernant la transformation de la canne à sucre en rhum agricole.

Conformément à l'article 17 du règlement n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 et à l'article 4 du règlement n° 738/2002 du 29 avril 2002 de la Commission, les quantités globales bénéficiant de l'aide relative à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole s'élèvent à 75 600 hectolitres d'alcool pur. Ce contingent de 75 600 hectolitres d'alcool pur est réparti entre les quatre départements d'outre-mer en fonction de la quantité moyenne de rhum agricole écoulée au cours des années 199