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Arrêté du 4 Safar 1434 correspondant au 18 décembre 2012 portant inscription de variétés de pomme de terre dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Algérienne N° 38 du 19 Ramadhan 1434 correspondant au 28 juillet 2013,P.16.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Planting material/seeds Registration Internal trade International trade Legal proceedings/administrative proceedings Vegetables/legumes
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté inscrit des variétés de pomme de terre dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation, en application des dispositions de l’article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.

Full text
French
Website
www.joradp.dz