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Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 284, 9 décembre 2003, p. 20972.
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Hunting gear/hunting methods Birds Wetlands
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplemen, l'emploi des appeaux et des appelants artificiels est autorisé sur le territoire métropolitain : - pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ; - pour la destruction des animaux nuisibles, à l'exception du pigeon ramier. Pour la chasse à tir de l'alouette des champs, est autorisé l'emploi du « miroir à alouette » dépourvu de facettes réfléchissantes. Seul l'emploi d'appelants vivants, nés et élevés en captivité, des espèces d'oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la chasse est autorisée et de la foulque macroule est autorisé sur le territoire métropolitain pour la chasse à tir du gibier d'eau.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Legislation | France | 2006

Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Birds, Wetlands

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Legislation | France | 2012

Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Birds, Wetlands

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Legislation | France | 2003

Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Birds, Wetlands

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Legislation | France | 2008

Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Birds, Wetlands

Source: FAO, FAOLEX