Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé. Country/Territory France Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition, Livestock, Wild species & ecosystems Keyword Inspection Hygiene/sanitary procedures Rodents Meat International trade Ranching/captive breeding Wildlife products Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe: - les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs et ateliers de découpe pour être agréés pour la production et la mise sur le marché communautaire de viandes fraîches d'ongulés élevés et abattus comme des animaux domestiques et n'appartenant pas aux espèces qui figurent à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes Full text French References - Legislation Amended by Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé. Legislation | France | 2002 Keyword: Inspection, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Meat, Ranching/captive breeding, Wildlife products Source: FAO, FAOLEX