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Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 67, 20 mars 1993.
Subject
Food & nutrition, Livestock, Wild species & ecosystems
Keyword
Inspection Hygiene/sanitary procedures Rodents Meat International trade Food quality control/food safety Ranching/captive breeding Wildlife products
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté fixe: - les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs et ateliers de découpe pour être agréés pour la production et la mise sur le marché communautaire de viandes fraîches d'ongulés élevés et abattus comme des animaux domestiques et n'appartenant pas aux espèces qui figurent à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements; - les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé.

Legislation | France | 2002

Keyword: Inspection, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Meat, Food quality control/food safety, Ranching/captive breeding, Wildlife products

Source: FAO, FAOLEX