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Arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte contre l'espèce Culerpa Taxifolia.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 71, 25 mars 1993, p. 4668.
Subject
Fisheries, Wild species & ecosystems
Keyword
Marine fisheries Fishery management and conservation Aquatic plants Management/conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté porte interdiction de la mise en vente, la vente, l'achat, l'utilisation et le rejet en mer de tout ou partie des spécimens de l'algues Caulerpa taxifolia C. Agardh. Le ramassage et le transport de tout ou partie des spécimens de cette algue sont soumis à autorisation, délivrée par le Préfet du département concerné. Les dispositions de cet arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa publication.

Full text
French