Arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte contre l'espèce Culerpa Taxifolia. Country/Territory France Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 71, 25 mars 1993, p. 4668. Subject Fisheries, Wild species & ecosystems Keyword Marine fisheries Fishery management and conservation Aquatic plants Management/conservation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté porte interdiction de la mise en vente, la vente, l'achat, l'utilisation et le rejet en mer de tout ou partie des spécimens de l'algues Caulerpa taxifolia C. Agardh. Le ramassage et le transport de tout ou partie des spécimens de cette algue sont soumis à autorisation, délivrée par le Préfet du département concerné. Les dispositions de cet arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa publication. Full text French