Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée.

Subject

Fisheries

Keyword

Fishery management and conservation Fishing gear/fishing method Fishing area Fishing vessel Subsidy/incentive Marine fisheries

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent Arrêté crée un régime national d'aides à l'arrêt définitif d'activité pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée prévu dans le cadre du plan de gestion de Méditerranée institué par l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.

Full text

French

Website

www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée.

Legislation | France | 2016

Keyword: Marine fisheries, Fishery management and conservation, Fishing area, Fishing gear/fishing method, Fishing vessel, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX