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Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 131, 9 juin 1998, p. 8708 à 8710.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Special dietary uses Fraud Packaging/labelling
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime, notamment en ce qui concerne les normes relatives aux produits présentés comme remplaçant la totalité de la ration journalière ou remplaçant un ou plusieurs des repas constituant la ration journalière.

Full text
French