Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 140, 17 juin 2008, p. 9795.
Subject
Sea
Keyword
Harbour Inspection
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et les modalités de délivrance des titres de circulation permettant d`accéder en zone d'accès restreint.

Full text
French