Arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Subject

Food & nutrition, Livestock

Keyword

International trade Hygiene/sanitary procedures Toxicity/poisoning Meat Food quality control/food safety Animal health Animal by-products

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté suspend la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines, élevés en Belgique entre le 15 janvier 1999 et la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi que les oeufs à couver et tous les produits destinés à la consommation humaine ou animale qui en sont issus, et les denrées alimentaires préparées à partir de tels produits. Il interdit l'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique. Sont en outre suspendus l'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché, la cession à titre gratuit des animaux élevés en France et qui ont été nourris avec des aliments fabriqués avec des graisses provenant de Belgique et susceptibles d'être contaminées en dioxines, ainsi que les oeufs à couver et tous les produits destinés à la consommation humaine ou animale qui en sont issus, et les denrées alimentaires préparées à partir de tels produits. L'article 5 de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est ainsi modifié :Les termes : « Jusqu'au 31 août 1999,... » sont remplacés par les termes : « Jusqu'au 30 septembre 1999,... » (Arrêté du 31 août 1999).

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 1999

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Poultry products, Food quality control/food safety, Animal health, Animal by-products

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 1999

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Food quality control/food safety, Animal health, Animal by-products

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 juin 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 1999

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Food quality control/food safety, Animal health, Animal by-products

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 1999

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Food quality control/food safety, Animal health, Animal by-products

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 1999

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Food quality control/food safety, Animal health, International trade, Animal by-products

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 2000

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Food quality control/food safety, Animal health, Animal by-products

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 10 mai 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 2000

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Food quality control/food safety, Animal health, Animal by-products

Source: FAO, FAOLEX