Arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Subject

Food & nutrition, Livestock

Keyword

International trade Hygiene/sanitary procedures Toxicity/poisoning Meat Animal health Non-edible products

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté suspend la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines, élevés en Belgique entre le 15 janvier 1999 et la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi que les oeufs à couver et tous les produits destinés à la consommation humaine ou animale qui en sont issus, et les denrées alimentaires préparées à partir de tels produits. Il interdit l'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenanc

Full text

French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 2000 | Repealed

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Animal health, Non-edible products

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 1999 | Repealed

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Animal health, Non-edible products

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 1999 | Repealed

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Poultry products, Animal health, Non-edible products

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 juin 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 1999 | Repealed

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Animal health, Non-edible products

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 1999 | Repealed

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Animal health, Non-edible products

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 1999 | Repealed

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Animal health, International trade, Non-edible products

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 10 mai 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Legislation | France | 2000

Keyword: International trade, Hygiene/sanitary procedures, Toxicity/poisoning, Meat, Animal health, Non-edible products

Source: FAO, FAOLEX